Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Daymeets, un service de gestion de réunions en ligne édité par Daymeets SAS. En utilisant Daymeets, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Daymeets est une plateforme SaaS de gestion de réunions qui permet :

• La planification et l'organisation de réunions
• La synchronisation avec les calendriers (Google, Microsoft)
• L'intégration avec les outils de visioconférence (Meet, Teams, Zoom)
• La création de comptes-rendus et le suivi des actions
• La gestion des participants et des équipes

3. Inscription et compte

Pour utiliser Daymeets, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Période d'essai

Daymeets offre une période d'essai gratuite de 14 jours avec accès complet à toutes les fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de cette période, vous devrez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur notre page de tarification. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix.

• Les paiements sont effectués par carte bancaire
• Les factures sont disponibles dans votre espace client
• L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 20%
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué
• Vos données restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation
• Vous pouvez exporter vos données avant la suppression définitive

7. Utilisation acceptable

En utilisant Daymeets, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle

Daymeets et l'ensemble de ses composants (logiciel, design, marques, contenus) sont la propriété exclusive de Daymeets SAS. Vous conservez la propriété de vos données et contenus créés sur la plateforme. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances exceptionnelles. Nous vous informerons à l'avance des maintenances programmées lorsque cela est possible.

10. Limitation de responsabilité

Daymeets est fourni "tel quel". Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les modifications significatives seront notifiées par email ou via l'interface. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.